5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 68) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, certains documents du Syndicat peuvent être accessibles aux producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 73). Le producteur qui fait une demande devra cependant la justifier.
Décision 5361, a. 5; Décision 7040, a. 1.